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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

CEROIL PRODUCT, S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’informationet du commerce électronique (LSSICE), BOE n.º 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

CEROIL PRODUCT, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site, sans qu’il y ait aucune obligation de pré-informer ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant la publication sur le site Web de CEROIL PRODUCT, S.L..

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : ceroil. com
Nom commercial: CEROIL
Nom de la société: CEROIL PRODUCT, S.L. NIF: B63683890
Siège social: C/Mestral s/n – Pol. Can Volart 08150-Parets del Vallés (BCN
Téléphone: 931 600 530
e-mail: info@ceroil.com
Inscrite au Registre (Commercial / Public): Reg. Mercantil Barcelona volume 37103, folio 49 feuille B298512, Inscription 1ª

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégéspar les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et lacommercialisation, nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, types, textes et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Web principal de ceroil.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou de toute responsabilité sur eux, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de l’un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via le contabilidad@ceroil.com e-mail.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Utilisation des cookies

Ce siteWeb peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visibilité dusite. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent des données personnelles par eux-mêmes et ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.

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Ce site Web utilise ses propres cookies et ceux de tiers à des fins d’analyse et pour vous montrer des publicités personnalisées basées sur un profil préparé à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tout utilisateur qui visite le site est informé de l’utilisation de ces cookies au moyen d’un bandeau flottant. En cas d’acceptation de son utilisation, la bannière disparaîtra, bien qu’à tout moment vous puissiez révoquer le consentement et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique de cookies.

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Politique de liaison

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité concernant lesdits contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité sont mis à la disposition de tous, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale,  les droits des tiers ou la moraleet l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examinéou testé pour son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’elles provoquent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site Web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaineutilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le chargement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès,  etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation les cours et tribunaux les plus proches de Parets del Valles.